Comment bénéficier de l'ACRE ?
Bénéficier de l'ACRE (ex-ACCRE) te permet d'avoir des réductions de tes cotisations sociales pendant 3 ans. C'est un super avantage, il ne faudrait pas passer à côté !
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACRE est désormais accessible à tous les micro-entrepreneurs sous certaines conditions :
Tu ne dois pas avoir bénéficié de l’ACRE pendant les trois années précédant la création de ton entreprise
Si tu es créateur ou repreneur d’activité, tu dois exercer un contrôle effectif sur la société. De ce fait, si tu es associé minoritaire ou égalitaire de SAS ou de SARL tu n'es pas éligible à l'ACRE.
L’ACRE est désormais attribuée automatiquement par l’URSSAF à tout créateur qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus. Il n’y a donc pas de dossier spécifique à constituer. Cependant, l’URSSAF réalisera des vérifications a posteriori sur demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle pour s’assurer que la condition de contrôle effectif est remplie.
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACRE est désormais accessible à tous les micro-entrepreneurs sous certaines conditions :
Tu ne dois pas avoir bénéficié de l’ACRE pendant les trois années précédant la création de ton entreprise
Si tu es créateur ou repreneur d’activité, tu dois exercer un contrôle effectif sur la société. De ce fait, si tu es associé minoritaire ou égalitaire de SAS ou de SARL tu n'es pas éligible à l'ACRE.
L’ACRE est désormais attribuée automatiquement par l’URSSAF à tout créateur qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus. Il n’y a donc pas de dossier spécifique à constituer. Cependant, l’URSSAF réalisera des vérifications a posteriori sur demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle pour s’assurer que la condition de contrôle effectif est remplie.
Mis à jour le : 23/03/2020
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