Que se passe-t-il en cas de défaillance fautive de la part d'une société ou d'une ESN ?

En cas de défaillance de votre part nécessitant votre remplacement par un autre expert à la demande du client final, celui-ci peut demander une indemnisation des conséquences subies.

Cette clause figure dans le contrat principal conclu entre le client final et Crème de la Crème et correspond aux usages des marchés publics.

Mis à jour le : 20/05/2026