Quel est le délai de préavis en cas de résiliation du contrat ?

Le délai de préavis applicable pour Crème de la Crème est de 5 jours calendaires. Les prestations réalisées pendant cette période restent naturellement facturables. Cette disposition est alignée sur les règles applicables aux marchés publics.

Le délai de préavis applicable pour un freelance ou un intervenant d'une société de services est de 10 jours calendaires.

Mis à jour le : 20/05/2026